Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi

Le code du travail

Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiL6321.2 - L6321.2

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