Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail
Le code
du travail
Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail
L6321.2 - L6321.2
Article L6321.2
L6321-2
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