Section 4 : Secteur public - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 4 : Secteur public
Le code
du travail
Section 4 : Secteur public
L6321.16 - L6321.16
Article L6321.16
L6321-16
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