Sous-section 1 : Objet - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 1 : Objet
Le code
du travail
Sous-section 1 : Objet
L6322.1 - L6322.3
Article L6322.1
L6322-1
Article L6322.2
L6322-2
Article L6322.3
L6322-3
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