Sous-section 2 : Conditions d'ouverture - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 2 : Conditions d'ouverture
Le code
du travail
Sous-section 2 : Conditions d'ouverture
L6322.4 - L6322.11
Article L6322.4
L6322-4
Article L6322.5
L6322-5
Article L6322.6
L6322-6
Article L6322.7
L6322-7
Article L6322.8
L6322-8
Article L6322.9
L6322-9
Article L6322.10
L6322-10
Article L6322.11
L6322-11
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