Sous-section 3 : Durée du congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 3 : Durée du congé
Le code
du travail
Sous-section 3 : Durée du congé
L6322.12 - L6322.13
Article L6322.12
L6322-12
Article L6322.13
L6322-13
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