Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté
L6322.25 - L6322.28
Article L6322.25
L6322-25
Article L6322.27
L6322-27
Article L6322.28
L6322-28
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