Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
L6322.30 - L6322.36
Article L6322.30
L6322-30
Article L6322.31
L6322-31
Article L6322.32
L6322-32
Article L6322.33
L6322-33
Article L6322.34
L6322-34
Article L6322.35
L6322-35
Article L6322.36
L6322-36
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos