Paragraphe 4 : Financement du congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 4 : Financement du congé
Le code
du travail
Paragraphe 4 : Financement du congé
L6322.37 - L6322.41
Article L6322.37
L6322-37
Article L6322.38
L6322-38
Article L6322.39
L6322-39
Article L6322.40
L6322-40
Article L6322.41
L6322-41
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