Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
Le code
du travail
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
L6322.47 - L6322.50
Article L6322.47
L6322-47
Article L6322.48
L6322-48
Article L6322.49
L6322-49
Article L6322.50
L6322-50
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