Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 3 : Autres congés
Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche
Le code
du travail
Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche
L6322.53 - L6322.58
Article L6322.53
L6322-53
Article L6322.54
L6322-54
Article L6322.55
L6322-55
Article L6322.56
L6322-56
Article L6322.57
L6322-57
Article L6322.58
L6322-58
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