Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 3 : Autres congés
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
Le code
du travail
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
L6322.59 - L6322.63
Article L6322.59
L6322-59
Article L6322.60
L6322-60
Article L6322.61
L6322-61
Article L6322.62
L6322-62
Article L6322.63
L6322-63
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