Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre
Section 2 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
Le code
du travail
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
L6323.16 - L6323.17
Article L6323.16
L6323-16
Article L6323.17
L6323-17
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