Section 2 : Modalités de mise en oeuvre - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre
Le code
du travail
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre
L6323.10 - L6323.20.1
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
L6323.10 - L6323.15
Article L6323.10
L6323-10
Article L6323.11
L6323-11
Article L6323.11.1
L6323-11-1
Article L6323.12
L6323-12
Article L6323.13
L6323-13
Article L6323.14
L6323-14
Article L6323.15
L6323-15
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
L6323.16 - L6323.17
Article L6323.16
L6323-16
Article L6323.17
L6323-17
Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
L6323.18 - L6323.19
Article L6323.18
L6323-18
Article L6323.19
L6323-19
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
L6323.20 - L6323.20.1
Article L6323.20
L6323-20
Article L6323.20.1
L6323-20-1
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