Section 3 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 3 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
Le code
du travail
Section 3 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
L6323.21 - L6323.24
Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte
L6323.21 - L6323.22
Article L6323.21
L6323-21
Article L6323.22
L6323-22
Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation
L6323.23 - L6323.24
Article L6323.23
L6323-23
Article L6323.24
L6323-24
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