Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre III : Droit individuel à la formation Chapitre III : Compte personnel de formation Section 3 : Rémunération et protection sociale Section 3 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Le code du travail

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formationL6323.23 - L6323.24

Article L6323.23 L6323-23

Article L6323.24 L6323-24