Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 4 : Prise en charge des frais de formation
Section 4 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Le code
du travail
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
L6323.25 - L6323.30
Article L6323.25
L6323-25
Article L6323.26
L6323-26
Article L6323.27
L6323-27
Article L6323.28
L6323-28
Article L6323.29
L6323-29
Article L6323.30
L6323-30
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