Section 4 : Prise en charge des frais de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 4 : Prise en charge des frais de formation
Le code
du travail
Section 4 : Prise en charge des frais de formation
L6323.25 - L6323.32
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.
L6323.25 - L6323.30
Article L6323.25
L6323-25
Article L6323.26
L6323-26
Article L6323.27
L6323-27
Article L6323.28
L6323-28
Article L6323.29
L6323-29
Article L6323.30
L6323-30
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.
L6323-31
Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.
L6323-32
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