Section 5 : Exonération de cotisations sociales - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 5 : Exonération de cotisations sociales
Le code
du travail
Section 5 : Exonération de cotisations sociales
L6325.16 - L6325.22
Article L6325.16
L6325-16
Article L6325.17
L6325-17
Article L6325.18
L6325-18
Article L6325.19
L6325-19
Article L6325.20
L6325-20
Article L6325.21
L6325-21
Article L6325.22
L6325-22
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