Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
Le code
du travail
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
L6331.9 - L6331.28
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
L6331.9 - L6331.12
Article L6331.9
L6331-9
Article L6331.10
L6331-10
Article L6331.11
L6331-11
Article L6331.12
L6331-12
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
L6331.15 - L6331.17
Article L6331.15
L6331-15
Article L6331.17
L6331-17
Paragraphe 3 : Versement au Trésor public.
L6331-28
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