Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Le code
du travail
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
L6331.55 - L6331.56
Article L6331.55
L6331-55
Article L6331.56
L6331-56
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