Sous-section 4 : Particuliers employeurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 4 : Particuliers employeurs
Le code
du travail
Sous-section 4 : Particuliers employeurs
L6331.57 - L6331.62
Article L6331.57
L6331-57
Article L6331.58
L6331-58
Article L6331.59
L6331-59
Article L6331.60
L6331-60
Article L6331.61
L6331-61
Article L6331.62
L6331-62
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