Sous-section 6 : Artistes auteurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 6 : Artistes auteurs
Le code
du travail
Sous-section 6 : Artistes auteurs
L6331.65 - L6331.68
Article L6331.65
L6331-65
Article L6331.66
L6331-66
Article L6331.67
L6331-67
Article L6331.68
L6331-68
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