Section 2 : Fonds d'assurance-formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
Section 2 : Fonds d'assurance-formation
Le code
du travail
Section 2 : Fonds d'assurance-formation
L6332.7 - L6332.13
Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés.
L6332.7 - L6332.8
Article L6332.7
L6332-7
Article L6332.8
L6332-8
Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.
L6332.9 - L6332.12
Article L6332.9
L6332-9
Article L6332.10
L6332-10
Article L6332.11
L6332-11
Article L6332.12
L6332-12
Sous-section 3 : Dispositions d'application.
L6332-13
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