Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Le code
du travail
Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
L6332.18 - L6332.22.2
Article L6332.18
L6332-18
Article L6332.19
L6332-19
Article L6332.21
L6332-21
Article L6332.22
L6332-22
Article L6332.22.1
L6332-22-1
Article L6332.22.2
L6332-22-2
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