Section 5 : Information de l'Etat - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
Section 5 : Information de l'Etat
Le code
du travail
Section 5 : Information de l'Etat
L6332.23 - L6332.24
Article L6332.23
L6332-23
Article L6332.24
L6332-24
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