Section 3 : Droits aux prestations - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Section 3 : Droits aux prestations
Le code
du travail
Section 3 : Droits aux prestations
L6342.4 - L6342.5
Article L6342.4
L6342-4
Article L6342.5
L6342-5
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