Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
Le code
du travail
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
L6353.1 - L6353.2
Article L6353.1
L6353-1
Article L6353.2
L6353-2
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