Le code du travail

Section 1 : Objet du contrôleL6361.1 - L6361.4

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. L6361.1 - L6361.3

Article L6361.1 L6361-1

Article L6361.2 L6361-2

Article L6361.3 L6361-3

Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. L6361-4