Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Section 1 : Objet du contrôle
Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation
Le code
du travail
Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation
L6361.1 - L6361.3
Article L6361.1
L6361-1
Article L6361.2
L6361-2
Article L6361.3
L6361-3
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