Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter
Le code
du travail
Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter
L6362.1 - L6362.7.3
Article L6362.1
L6362-1
Article L6362.2
L6362-2
Article L6362.3
L6362-3
Article L6362.4
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Article L6362.7.2
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