Section 2 : Durée du congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 2 : Durée du congé
Le code
du travail
Section 2 : Durée du congé
L6422.3 - L6422.5
Article L6422.3
L6422-3
Article L6422.4
L6422-4
Article L6422.5
L6422-5
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