Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Le code
du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
L3121.1 - L3121.15
Sous-section 1 : Travail effectif.
L3121.1 - L3121.8
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121.1 - L3121.5
Article L3121.1
L3121-1
Article L3121.2
L3121-2
Article L3121.3
L3121-3
Article L3121.4
L3121-4
Article L3121.5
L3121-5
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121.6 - L3121.7
Article L3121.6
L3121-6
Article L3121.7
L3121-7
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3121-8
Sous-section 2 : Astreintes.
L3121.9 - L3121.12
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121.9 - L3121.10
Article L3121.9
L3121-9
Article L3121.10
L3121-10
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-11
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3121-12
Sous-section 3 : Equivalences.
L3121.13 - L3121.15
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121-13
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-14
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3121-15
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