Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 : Travail effectif
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121.1 - L3121.5
Article L3121.1
L3121-1
Article L3121.2
L3121-2
Article L3121.3
L3121-3
Article L3121.4
L3121-4
Article L3121.5
L3121-5
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