Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 : Travail effectif
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121.6 - L3121.7
Article L3121.6
L3121-6
Article L3121.7
L3121-7
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