Sous-section 2 : Astreintes - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 2 : Astreintes
Le code
du travail
Sous-section 2 : Astreintes
L3121.9 - L3121.12
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121.9 - L3121.10
Article L3121.9
L3121-9
Article L3121.10
L3121-10
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-11
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3121-12
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