Dernière mise à jour 16/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Sous-section 3 : Equivalences

Le code du travail

Sous-section 3 : EquivalencesL3121.13 - L3121.15

Paragraphe 1 : Ordre public L3121-13

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3121-14

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3121-15