Section 2 : Durées maximales de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durées maximales de travail
Le code
du travail
Section 2 : Durées maximales de travail
L3121.16 - L3121.26
Sous-section 1 : Temps de pause.
L3121.16 - L3121.17
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121-16
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-17
Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.
L3121.18 - L3121.19
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121-18
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-19
Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales
L3121.20 - L3121.26
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121.20 - L3121.22
Article L3121.20
L3121-20
Article L3121.21
L3121-21
Article L3121.22
L3121-22
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-23
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3121.24 - L3121.26
Article L3121.24
L3121-24
Article L3121.25
L3121-25
Article L3121.26
L3121-26
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