Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121.20 - L3121.22
Article L3121.20
L3121-20
Article L3121.21
L3121-21
Article L3121.22
L3121-22
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