Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires Section 2 : Durées maximales de travail Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 3 : Dispositions supplétivesL3121.24 - L3121.26

Article L3121.24 L3121-24

Article L3121.25 L3121-25

Article L3121.26 L3121-26