Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Le code
du travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
L3121.27 - L3121.40
Sous-section 1 : Ordre public.
L3121.27 - L3121.31
Article L3121.27
L3121-27
Article L3121.28
L3121-28
Article L3121.29
L3121-29
Article L3121.30
L3121-30
Article L3121.31
L3121-31
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
L3121.32 - L3121.34
Article L3121.32
L3121-32
Article L3121.33
L3121-33
Article L3121.34
L3121-34
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
L3121.35 - L3121.40
Article L3121.35
L3121-35
Article L3121.36
L3121-36
Article L3121.37
L3121-37
Article L3121.38
L3121-38
Article L3121.39
L3121-39
Article L3121.40
L3121-40
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