Sous-section 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durées maximales de travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 : Ordre public
Le code
du travail
Sous-section 1 : Ordre public
L3121.27 - L3121.31
Article L3121.27
L3121-27
Article L3121.28
L3121-28
Article L3121.29
L3121-29
Article L3121.30
L3121-30
Article L3121.31
L3121-31
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