Sous-section 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durées maximales de travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
L3121.35 - L3121.40
Article L3121.35
L3121-35
Article L3121.36
L3121-36
Article L3121.37
L3121-37
Article L3121.38
L3121-38
Article L3121.39
L3121-39
Article L3121.40
L3121-40
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