Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Conventions de forfait Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Le code du travail

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineL3121.41 - L3121.47

Paragraphe 1 : Ordre public L3121.41 - L3121.43

Article L3121.41 L3121-41

Article L3121.42 L3121-42

Article L3121.43 L3121-43

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3121-44

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3121.45 - L3121.47

Article L3121.45 L3121-45

Article L3121.46 L3121-46

Article L3121.47 L3121-47