Section 5 : Conventions de forfait - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 5 : Conventions de forfait
Le code
du travail
Section 5 : Conventions de forfait
L3121.53 - L3121.66
Sous-section 1 : Ordre public.
L3121.53 - L3121.62
Paragraphe 1 : Dispositions communes
L3121.53 - L3121.55
Article L3121.53
L3121-53
Article L3121.54
L3121-54
Article L3121.55
L3121-55
Paragraphe 2 : Forfaits en heures
L3121.56 - L3121.57
Article L3121.56
L3121-56
Article L3121.57
L3121-57
Paragraphe 3 : Forfaits en jours
L3121.58 - L3121.62
Article L3121.58
L3121-58
Article L3121.59
L3121-59
Article L3121.60
L3121-60
Article L3121.61
L3121-61
Article L3121.62
L3121-62
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
L3121.63 - L3121.64
Article L3121.63
L3121-63
Article L3121.64
L3121-64
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
L3121.65 - L3121.66
Article L3121.65
L3121-65
Article L3121.66
L3121-66
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos