Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 5 : Dispositions d'application Section 5 : Conventions de forfait Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 1 : Dispositions communes

Le code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions communesL3121.53 - L3121.55

Article L3121.53 L3121-53

Article L3121.54 L3121-54

Article L3121.55 L3121-55