Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 5 : Dispositions d'application Section 5 : Conventions de forfait Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 2 : Forfaits en heures

Le code du travail

Paragraphe 2 : Forfaits en heuresL3121.56 - L3121.57

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