Section 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Travail de nuit
Section 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Section 3 : Dispositions supplétives
L3122.20 - L3122.24
Article L3122.20
L3122-20
Article L3122.21
L3122-21
Article L3122.22
L3122-22
Article L3122.23
L3122-23
Article L3122.24
L3122-24
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