Sous-section 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Ordre public
Le code
du travail
Sous-section 1 : Ordre public
L3123.1 - L3123.16
Paragraphe 1 : Définition
L3123-1
Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
L3123.2 - L3123.4
Article L3123.2
L3123-2
Article L3123.3
L3123-3
Article L3123.4
L3123-4
Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
L3123-5
Paragraphe 4 : Contrat de travail
L3123-6
Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123.7 - L3123.10
Article L3123.7
L3123-7
Article L3123.8
L3123-8
Article L3123.9
L3123-9
Article L3123.10
L3123-10
Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
L3123.11 - L3123.13
Article L3123.11
L3123-11
Article L3123.12
L3123-12
Article L3123.13
L3123-13
Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat
L3123-14
Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
L3123.15 - L3123.16
Article L3123.15
L3123-15
Article L3123.16
L3123-16
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