Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 1 : Définition Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

Le code du travail

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travailL3123.11 - L3123.13

Article L3123.11 L3123-11

Article L3123.12 L3123-12

Article L3123.13 L3123-13